Conditions Générales de Vente imprimerie-pau.com

ci après nommé contractant.

Article 1 : Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Les présentes conditions générales de ventes sont valables pour toutes les commandes, qu'elles soient passées sur notre site internet, par mail ou téléphone. Tout client passant une commande par la voie d'un de ces canaux (site internet, téléphone, courriel) reconnait avoir lu et accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Compte client

Le site internet WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM est un site de vente de la société EB CONCEPT COMMUNICATION.

WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM se réserve, le droit de bloquer, ou supprimer tout compte client, et ce, sans préavis. WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM ne conserve pas les données bancaires suite au paiement.

Article 3 : Devis

En raison des variations de tarifs des matières premières, nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission, passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés. WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM proposant des produits soumis à de forte contrainte technique, elle ne peut s’engager lors de la remise d’un devis, à exécuter les travaux dudit devis.

Article 4 : Acceptation des commandes

Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client des produits, des prix, des délais, et des Conditions Générales de Vente. Les commandes ne seront effectives qu’après validation de notre part, nous vous enverrons dès lors un mail de confirmation de commande. Les commandes de toute nature, effectuées par le client ou par un tiers engagé par lui ne sont pas soumises à une obligation de contrôle par nos soins (ceci est valable également pour les fichiers transmis). WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM se réserve le droit de refuser une commande, les raisons de ce refus peuvent être données au client sur simple demande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes passé par téléphone.

Article 5 : Prix de vente

Les prix sont facturés hors taxes sur la base des tarifs en vigueur à la date de la facturation Sauf erreur de typographie et peuvent être modifiés sans préavis.
Chaque produit est associé au visuel à imprimer. Les prix et quantités affichées par produit sont valables que pour un seul visuel. Par exemple, une commande de 2 fois 1000 flyers de format, quantité, papier identique MAIS visuel différent n'équivaut pas à une commande de 2000 flyers de format, quantité et papier identique ET visuel identique. Dans le premier cas, le client devra commander 2 fois (mettre les 2 articles, 1 par visuel) dans son panier d'achat.

Article 6 : Conditions de paiement

Sauf indication contraire écrit de notre part, les modalités de règlement sont paiement comptant à la commande par carte bleue, virement bancaire et chèque bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM. Même après acceptation de condition spécifique de règlement, WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM se réserve le droit de modification de ces dernières sans préavis n’y justifications particulières. Tout retard ou impayé sans justificatif entraînera systématiquement le blocage du compte, des livraisons en cours et obligation de payer à la commande par carte bleue ou virement bancaire, les commandes en cours pourront être suspendues ou annulées sans préjudice ou tout recours. Toute somme versée après le délai de paiement indiqué sur la facture donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard égale à 1,5 % par mois de la somme restant due. WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM n’est pas tenue de procéder ni à la fabrication ni à la livraison des produits commandés par le client si le paiement n’est pas effectif sur son compte. En effet, quel que soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM. Lors du virement ou paiement par chèque, le client est tenu d’indiquer le N° de sa commande en référence. La société EB CONCEPT COMMUNICATION n’a pas accès aux données bancaires de ses clients.

Article 7 : Résolution

Une commande ne pourra être modifiée ou annulée qu’avant le traitement du fichier par nos services. La demande d’annulation ou de modification devra être envoyée par courriel. Notre service se réserve le droit de refuser cette annulation ou modification, s’il estime que cette demande n’est pas justifiée ou s’il estime que cette demande nécessite l’élaboration d’un nouveau devis. Toute annulation ou modification peuvent faire l’objet de frais administratifs et techniques jusqu’à hauteur de 50 € HT par commande. Si le client renonce à sa commande ou s’il ne vient pas la retirer dans un délai prévu, celle-ci restera due dans sa totalité. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM (article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation). WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM procédera à la destruction de toute commande non retirée ou retournée dans un délai de 1 mois après le délai de livraison prévue, celle-ci restera due dans sa totalité.

Article 8 : Droits de reproduction

Tout client de WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu’il donne à reproduire. Il reconnaît de ce fait, assurer toutes responsabilités des préjudices éventuellement causés. L’acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

Article 9 : Fichiers

WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM imprime les fichiers fournit par le client. Les fichiers qui doivent impérativement répondre aux normes d’impression et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site internet. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client et ne rendra aucune réclamation possible. Un fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du client ou d’un tiers ne pourra être restitué à l’identique avec garanti par WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM. Vos fichiers n’étant pas soumis à une obligation de contrôle par nos soins, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité de ces derniers (format, couleur, mention légale, etc.). Dans le cas ou une commande viendrait à être annulée suite à l’impossibilité pour le client de fournir des fichiers conformes, la commande lui sera remboursée, tout frais bancaire déduit de ce remboursement (par exemple commission paypal, frais de virement ..etc).. En effet WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM n’étant pas responsable de la fourniture de fichiers non conformes par le client, ce dernier devra supporter les frais dus au remboursement

Article 10: B.A.T Bon à Tirer

Un bon à tirer numérique peut-être envoyé par courriel au client. Il s'agit de valider que le fichier fourni ne présente pas d'erreur dans son contenu (textes, images ..etc). Il ne peut en aucun cas garantir le rendu des couleurs. Sans Bon A Tirer Papier (épreuve de tirage) signé par le client à la commande, aucune réclamation ne sera prise en compte sur le rendu final (nuances de couleurs, etc.).

Article 11 : Contraintes techniques

Tout produit de WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM correspond à une production de très haute qualité. Cependant comme dans tous les procédés de reproduction, il peut survenir des variations dans certains paramètres. En raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, des variations de teinte tout au long d’un tirage (10 %) ainsi que des anomalies bénignes pouvant avoir échappées à notre surveillance peuvent survenir. De même, nos appareils ont une tolérance de plus ou moins 2 mm pouvant entraîner une variation allant jusqu’à 7 % du format fini par rapport au format initial commandé et conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie.

 Seule une marchandise laissant apparaitre un défaut majeur non imputable au client (texte coupé ou illisible) sera remboursée ou imprimée à nouveau. Dans le cas de dépliants, la marque faite par le pli, le décollement de l'encre à cet endroit et la dégradation de l'impression qui en découle ne pourra donner lieu à quelconque remboursement.

Aux vues de ces contraintes, le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensités ou de découpes. De même, WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage, etc.) d’une commande à une autre. En aucun cas, ces décalages et variations ne pourront être considérés comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.

Ayant ses propres contraintes techniques,WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM, n’est pas tenue de rendre un travail similaire à celui réalisé ultérieurement par lui ou par un de ses confrères.

Article 12 : Délai et livraison

Nous ne livrons pas dans les DOM TOM.

Pour toute livraison en Corse, merci de nous contacter avant de passer votre commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier de 5 à 7 jours ouvrés pour l'imprimerie papier et de 7 à 10 jours pour les supports comme les bâches, panneaux ...etc. Tout retard à la remise par le client, des documents nécessaires à la réalisation de la commande, décharge notre société de toute responsabilité quant aux délais de livraison. Des dépassements de délai ne peuvent en aucun cas donner lieu à des annulations de commande, des reports de paiement, ou des rabais. Si le client opte pour un paiement par virement bancaire ou chèque, le délai prend effet à partir de la réception dudit virement sur notre compte bancaire, la date de livraison sera alors recalculée. Si le client opte pour une vérification de fichier, le délai prend effet à partir de la date et de l’heure de validation dudit BAT, la date de livraison sera alors recalculée. Si le fichier n’est pas exploitable, une demande de nouveaux fichiers sera envoyée au client. Ce n’est qu’à réception d’un fichier exploitable que le délai prend effet. La date de livraison sera alors recalculée. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées. Ces litiges ne sauraient servir de base à l’annulation des commandes, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts. De plus, WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM décline toute responsabilité sur les marchandises qui, mêmes envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Dans le cas d’un colis retourné à WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM, le colis sera conservé 1 mois. Passé ce délai WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM procèdera à la destruction de la marchandise. Si le client opte pour le renvoi ou la redirection dudit colis,WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM se réserve le droit de demander au client des frais de renvoi. Pour des raisons de fabrication et/ou de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du transporteur.

IMPORTANT : contrôler les produits à la livraison
Lors de la livraison nous vous demandons de ne pas accepter de colis sans l'avoir déballé au préalable devant le transporteur.
Si votre colis comporte un défaut quelconque vous devez impérativement le refuser et mentionner le refus sur le bon de livraison du transporteur.
Dans le cas où vous acceptez le colis, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Toutefois, vous pouvez récupérer les pièces du colis en bon état afin d'éviter un transport supplémentaire.
Toute réclamation relative à la qualité de la marchandise doit être déposée dans les 48H suivant la réception du colis :
•    La réclamation doit être déposée par email ou sur votre espace client si la commande a été faite sur notre site.
•    Les photos jointes doivent être prises en condition réelle d’affichage, aucune photo zoomée ou non prise en situation réelle ne pourra constituer la base d’une réclamation.
•    La taille des impressions doit être prise en compte dans la considération des éventuels défauts constatés sur vos produits (chocs, rayures, défauts d’impression…). De ce fait, les réclamations visant de petites irrégularités, invisibles dans les conditions d’affichage réelles du produit, ne pourront pas être prises en compte.
•    Tout litige sur le rendu couleur est irrecevable si un cromalin n’a pas été remis.
•    Les réclamations doivent être faîtes par une personne faisant partie de la société ayant passé la commande.
•    Dans le cas d’une réclamation en cours, si aucune suite n’est donnée par le client dans un délais de 3 jours ouvrés, elle sera classée sans suite.
Nous vous invitons à prendre une photo du bon de livraison comprenant votre réserve pour nous envoyer cette preuve par e-mail.

Article 13 : Délai express

WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM peut proposer un service d’impression en urgence dit « délai express ». Il s’agit d’un service garantissant uniquement un départ de production prioritaire, la livraison restant sous la responsabilité de notre transporteur. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra être considéré comme défaut entraînant un geste commercial ou une annulation de commande.

Article 14 : Impression et publicité

WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM peut de façon opportune, faire référence à elle-même sur les produits objets du contrat. Le client ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont prépondérants à ceux de WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM. Nous nous réservons le droit, sans autorisation expresse du client, d’envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés à titre d’échantillons de qualité, ou d’utiliser dans sa propre communication.

Article 15 : Litige

Tout produit de WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM qui ferait l’objet d’un litige devra être signalé par écrit dans les 48 heures à réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. En cas de détérioration ou de perte de maquette, le forfait maximum qui sera payé pour compenser le dommage ne pourra en aucun cas excéder un maximum de 300 euros. Si les éléments fournis par le client ne permettent pas à WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM de constater l’anomalie signalée, un retour de la marchandise sera effectué au frais du client. Ce n’est qu’à réception de cette dernière qu’une décision sera prise. Dans le cas d’une réclamation en cours, si aucune suite n’est donnée par le client au bout de 5 jours ouvrés, la réclamation sera classée sans suite. Dans le cas d’un remboursement, il sera effectué sous forme d’un bon d’achat valable uniquement sur notre site internet. Sauf convention expresse, la validité du bon est de 6 mois maximum.

Article 16 : Clause attributive de Juridiction

Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du tribunal de Commerce de Pau, siège social de la maison mère. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

Article 17 : Validité

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale. WWW.IMPRIMERIE-PAU.COM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. L’ensemble des conditions de la relation commerciale est soumis uniquement au droit Français. Le droit commercial de l’UE est expressément exclu.